Octobre 2010

Nous avions indiqué (voir l’actualité de juillet 2010) que le Conseil Municipal de Bougival avait approuvé, en sa délibération du 1er juillet, la modification du POS permettant la réalisation du projet Mercedes, cela malgré toutes les oppositions qui s’étaient manifestées lors de l’Enquête publique.

Patrimoine & Urbanisme, la Fédération de 400 associations Patrimoine-Environnement et 5 requérants individuels ont introduit, le 2 septembre, une requête en annulation de cette délibération devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Par ailleurs, le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye, suite à son contrôle de la légalité de cette délibération, a demandé par lettre à Madame le Maire d’apporter des amendements à la modification du POS approuvée, sans pouvoir l'annuler, mais en exprimant néanmoins son désaccord sur le fond. Ces amendements ont donné lieu à une nouvelle délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre. Ceci n’empêchant toujours pas la réalisation du projet Mercedes, une nouvelle requête en annulation sera déposée prochainement auprès du Tribunal Administratif.

Nous poursuivrons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

Les Nouvelles de Patrimoine & Urbanisme, dans son n° 15 du 15 septembre, retrace tout l’historique du déroulement de ce projet désastreux.

 Télécharger l’article du Courrier des Yvelines du 6 octobre 2010 relatant la délibération
 du 30 septembre du Conseil Municipal.

 Télécharger la lettre du Sous-Préfet à Mme Le Maire