Où en est-on en juillet 2011 ?

Depuis notre « Aux dernières nouvelles » d'octobre 2010 :

1. Sur la modification du POS :

Patrimoine & Urbanisme, avec la Fédération Patrimoine-Environnement et 4 Bougivalais, a introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles, le 17 décembre 2010, une Requête en annulation de la dernière modification du POS votée par le Conseil Municipal le 30 septembre 2010.

Depuis, un Mémoire en Défense a été déposé par l'avocat de la Ville pour lequel nous préparons une réponse réfutant tous les arguments exposés.

2. Sur le PLU en cours de finalisation :

Etabli en parallèle, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été arrêté le 30 juin 2011 par le Conseil Municipal.

Il reprend pour le sous-secteur UCa, entièrement propriété de Mercedes, les dispositions créées spécialement dans la modification du POS entérinée le 30 septembre 2010.

Le PLU sera soumis à Enquête publique en octobre prochain. Nous remettrons au Commissaire enquêteur un avis défavorable sur les dispositions de ce sous-secteur en totale contradiction avec les orientations exprimées a) dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et b) dans le Rapport de Présentation, deux pièces essentielles du PLU.

Serons-nous mieux entendus par le Commissaire enquêteur qui sera désigné que par celui qui est intervenu sur la modification du POS ? Il sera important qu'un maximum d'avis défavorables s'expriment auprès de lui.

Comme ce fut déjà le cas pour la modification du POS ainsi que pour les réunions d'information et expositions obligatoires relatives au PLU, notre Maire ne donne qu'un minimum d'information aux citoyens évitant ainsi toute contestation. Devant l'importance de l'enjeu nous serons donc amenés à nouveau à nous substituer à elle en diffusant l'information le plus largement possible.

Faites circuler l'information.