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Peut-on accepter l’implantation d’un show-room
pour la vente de voitures d’occasion,
à l’entrée de Bougival,
en bord de Seine,
au pied de la Colline des Impressionnistes ?

Dernières Nouvelles

L'enquête publique sur le PLU de Bougival s'est achevée le 4 février 2012.

Participation importante des Bougivalais

312 avis ont été déposés sur les registres à disposition en Mairie ou par lettre à Madame Roselyne LECOMTE,
commissaire enquêteur, auxquels s'ajoutent 171 signatures de pétitions « papier » et 3279 par voie électronique.

Sur ces 3762 avis, 3757 émettaient des remarques sur une ou plusieurs dispositions du PLU.
Seuls 5 avis marquaient un accord sur l'ensemble de ses dispositions, soit 0,133%.

Résultat de l’enquête

La commissaire enquêteur a remis son rapport daté du 22 février 2012

On peut le trouver dans son intégralité en cliquant ici.

Il ne comporte que 19 pages que l'on peut comparer :

aux 493 pages que comporte le PLU,
aux 49 pages du rapport établi par le commissaire enquêteur relatif à la modification du POS
qui se limitait aux seuls terrains Mercedes,
à l'abondance des avis remis pour l’ensemble du PLU au Commissaire enquêteur,

1. sur l'absence de concertation (3 pages + 11 pages d'annexes),
2. sur les dispositions relatives aux terrains Mercedes (6 pages + 9 pages d'annexes),
3. sur une implantation abusive dans le bois du Cormier (3 pages + 1annexe),
4. sur l'implantation de logements en zone boisée inscrite sous l'école Peintre Gérôme (3 pages + 1 annexe),
5. sur le caractère inacceptable de la multiplication par 3 de la densité des habitations le long de la Seine (3 pages + 4 pages d'annexes),
6. sur la réservation de terrains pour permettre un jour de relier intelligemment l'avenue de la Drionne aux quais (1 page + 2 pages d'annexes),
7. sur la suppression de protections du site classé de la Colline des Impressionnistes (2 pages),
8. sur les constructions et installations destinées à un service public ou d'intérêt collectif (2 pages),
9. sur la suppression de 16 ha d'espaces boisés classés (2 pages),
10. et sur une synthèse (2 pages).

Des failles dans le rapport

Globalement on peut se demander si la commissaire enquêteur a pris la peine de lire l'ensemble
des avis qui lui ont été remis ? Plusieurs points soulevés n'ont reçu aucune réponse.
Cela serait de nature à rendre nul l'ensemble des quelques avis qu'elle a formulés.

A aucun moment, elle ne relève que certaines dispositions réglementaires inscrites dans le PLU sont
en contradiction avec le Rapport de Présentation et le PADD.
Ceci est une autre raison d'annulation possible du PLU.

Sauf pour refuser la création d'un espace constructible dans le Bois du Cormier, elle ne se réfère
à aucun moment aux orientations du SDRIF, qui s'imposent cependant, contre le projet Mercedes,
contre l'empiétement de l'espace boisé sous l'école Peintre Gérôme,
et contre la suppression de 16 ha d'espaces boisés classés.

Le fruit de la mobilisation

Une réserve et une recommandation qui vont dans le bon sens.

Elle émet une « réserve » (refus) sur le projet du Cormier (sous-secteur ULa), conformément à l’avis du Préfet,
car incompatible avec le SDRIF.

Elle recommande la suppression des dérogations donnant la possibilité de construire des installations
destinées à un service public ou d’intérêt collectif sans contrainte dans la plupart des zones (emprise, COS…) ;
des dérogations pourraient être données à des équipements techniques de petite taille…

Concernant plus particulièrement la création du sous-secteur UCa
24 rue Tourgueniev,
c'est-à-dire les 8400 m2 des terrains Mercedes.

Selon la commissaire enquêteur :

1. « un document d'urbanisme édicte des règles permettant de faire mais ne confère pas l'obligation de faire » laissant à l'Architecte des Bâtiments de France le soin de se prononcer sur le contenu d'un projet sans qu'il n'ait plus les moyens légaux de s'y opposer !

2. « des études [ont] été entreprises sur l'ex terrain Renault ». A moins de nous apporter la preuve que d'autres études ont été faites, en dehors de celles que Mercedes a pu présenter, nous pouvons qualifier cette affirmation de totalement fausse.

3. « Le classement en Zone UCa qui permet la réalisation d'activités me paraît donc en cohérence avec le linéaire commercial existant le long de la RD113 ». Ceci est en complète contradiction avec les orientations du SDRIF et celles du Rapport de présentation et du PADD de développer le tourisme à Bougival. Voir l'exemple de ce qu'on a laissé faire sur la RN13 à Chambourcy !

Au vu du résultat de l'Enquête Publique, nous sommes persuadés qu'à nouveau nous serons dans l'obligation
de faire annuler le PLU, même amendé des quelques recommandations de la commissaire.

Voilà ce à quoi conduit l'absence de concertation, malgré toutes les promesses électorales.

Beaucoup de temps et d'argent perdu !

Merci à toutes celles et à tous ceux, nombreux, qui ont manifesté leur(s) avis auprès de la Commissaire enquêteur.

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